Parcoursup 2027 : prendre un temps d’avance, c'est mieux..
Commencer tôt : c'est pouvoir décider sans pression et surtout ne pas subir son orientation.
L’avenant 11 soulève des questions concrètes : quels actes sont concernés, à quels tarifs et selon quelles conditions d’application ? De quoi justifier une lecture attentive avant de modifier sa facturation.
Terminales.fr fait le point sur les nouvelles cotations et les tarifs prévus par l’avenant 11 des infirmiers libéraux.
AMI et AMX : une revalorisation tarifaire en deux étapes
L’arrêté du 5 mai 2026, publié au Journal officiel du 6 mai, confirme l’Avenant 11 infirmiers, présenté sur infirmiers.poleformation-sante.fr. Cet accord modifie progressivement les rémunérations et les règles de facturation des infirmiers libéraux conventionnés.
Les lettres-clés AMI et AMX passeront à 3,35 € à l’expiration du délai légal prévu par le code de la sécurité sociale. Leur valeur sera ensuite portée à 3,45 € à compter du 1er novembre 2027, constituant le second palier de cette revalorisation.
Dépendance : des forfaits et des actes révisés ensemble en 2028
Les mesures concernant la dépendance entreront en vigueur en 2028, avec une application simultanée des changements prévus. Elles comprennent la revalorisation des prises en charge les plus complexes, la clarification de la facturation et des premiers niveaux du forfait BSA, ainsi que la simplification des règles de cumul pour les patients diabétiques.
Des actes de surveillance seront également créés pour remplacer une partie des actes actuellement facturés en forfait de soins de dépendance. Ces évolutions concernent les modalités de cotation des soins, dont le cadre est consultable dans la nomenclature générale des actes professionnels publiée par l’Assurance Maladie.
Nouvelles missions et cotations : un chantier conventionnel sur douze mois
Soins non programmés, suivi coordonné, pratique avancée : l’avenant prévoit plusieurs évolutions des modalités de rémunération. Il introduit un modèle pour la participation aux soins non programmés après régulation médicale et prévoit d’adapter celui des infirmiers en pratique avancée libéraux, en intégrant l’accès direct en structure d’exercice coordonné. Il accompagne également la mise en œuvre du statut d’infirmier référent pour les patients en affection longue durée nécessitant un suivi régulier.
Un programme de travail conventionnel de douze mois, à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant, doit examiner les libellés, les coefficients et les règles de cumul des actes infirmiers. Il vise à clarifier et, si nécessaire, à harmoniser la nomenclature, afin de sécuriser les pratiques et d’homogénéiser la facturation. Toutefois, ce chantier ne constitue pas à lui seul une modification immédiate de toutes les cotations.
Quel effet concret sur le montant facturé ?
Pour un acte coté AMI 2, la rémunération de base atteindra 6,70 € au premier palier, puis 6,90 € au second, hors majorations et indemnités éventuelles.
Pour un AMI 4, ces montants seront respectivement de 13,40 € et 13,80 €. Le coefficient détermine donc l’effet de la revalorisation sur chaque acte, produisant un supplément de 0,20 € ou de 0,40 € entre les deux étapes dans ces exemples.
Le montant de base d’un acte se calcule en multipliant son coefficient par la valeur applicable de la lettre-clé.
À volume constant, 1 000 actes AMI 2 facturés à taux plein représenteront ainsi 200 € d’honoraires supplémentaires entre les deux paliers.
Toutefois, ce supplément constitue une recette brute, et non un revenu net : les cotisations sociales et les dépenses professionnelles restent à déduire. Déplacements, majorations, actes associés doivent être examinés séparément pour estimer l’évolution réelle des recettes du cabinet. La hausse d’une lettre-clé ne signifie pas que chaque composante de la facture augmente dans les mêmes proportions.
Consultations et soins : les tarifs et conditions prévus
La consultation CIA, destinée aux patients diabétiques de type 2 nouvellement traités par insuline, est fixée à 20 € en métropole dans la limite de quatre consultations par patient. Elle n’est pas cumulable avec un autre acte. La consultation CIB, prévue après Mon Bilan Prévention, doit être proposée à 20 € à partir du 1er juillet 2027. Sa mise en œuvre reste toutefois soumise aux conditions réglementaires et à l’avis de la HAS.
Parcoursup 2027 : prendre un temps d’avance, c'est mieux..
Commencer tôt : c'est pouvoir décider sans pression et surtout ne pas subir son orientation.
Pour les patients nécessitant une charge en soins intermédiaire, le forfait BSB s’établit à 18,20 € par jour et par patient. Le forfait BSC, correspondant à une charge en soins lourde, atteint 28,70 € par jour et par patient. Pour certains patients très dépendants, la majoration MSG ajoutera 3,10 € par jour au forfait BSC, sa mise en œuvre étant progressive à partir de 2028.
La participation à la PDSA/SAS est volontaire. L’astreinte est rémunérée 52 € par tranche de quatre heures, avec une majoration de 15 € pour une intervention à domicile effectuée sur demande de la régulation.
